GemSwapperJuridique
Politique de confidentialité
Version 2026-10-14 · En vigueur le 2026-10-14
La présente politique explique quels renseignements personnels GemSwapper recueille lorsque vous naviguez, demandez des pierres, en publiez ou transigez, pourquoi, qui y a accès, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Elle respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et la LPRPDE du Canada, et vise aussi le RGPD, le RGPD du Royaume-Uni et la CCPA/CPRA pour les membres de ces territoires.
- MVP-SPEC §10 prévoit une fenêtre d'inspection de 3 jours, alors que le modèle retenu est la vente finale après expédition. À réconcilier (épique E8).
- MVP-SPEC §2 dit que les retours admissibles restent offerts aux invités, ce qui contredit la vente finale.
- MVP-SPEC §10 permet l'expédition sans suivi, mais le suivi est obligatoire dans ces conditions. Choisir l'un des deux.
- Perte en transit : qui rembourse l'acheteur (vendeur, transporteur, assurance) et à quel moment les fonds retenus sont libérés ou retournés ?
- Retenue de 14 jours : vérifier la faisabilité avec Stripe (autorisation de carte limitée dans le temps) et l'absence de statut de fiduciaire ou de séquestre propre à GemSwapper, ainsi que les obligations de permis éventuelles.
- Vente finale versus litiges : confirmer que la fraude, la fausse représentation matérielle et l'article non conforme restent contestables après l'expédition (droits impératifs du consommateur).
- Remboursement avant expédition : qui assume les frais Stripe et les taxes ? Frais, devise, taxes (TPS/TVQ) et plafonds de valeur élevée non décidés.
- Acheteur privé : l'anonymat est incompatible avec l'adresse de livraison et les vérifications de paiement. Limites à définir (décision 7).
- Articles interdits et conformité transfrontalière (diamants bruts et Processus de Kimberley, espèces protégées comme le corail ou l'ivoire, douanes, sanctions) non encore rédigés.
- Vercel Analytics et le fournisseur d'IA (Anthropic) sont décrits mais ne sont ni approuvés ni branchés ; le consentement aux témoins, l'inscription marketing et l'enregistrement de l'acceptation (IP, date, version) restent à construire.
- Téléphone, adresses de facturation et pays approximatif sont décrits mais pas encore stockés ; les journaux IP viennent de l'hébergeur. Aligner le schéma et la politique.
- Prix de Pro, essai, résiliation, frais, durées de suspension, appels et paiement sans suivi : valeurs proposées à approuver (voir docs/legal/TODO.md).
- Durées de conservation proposées, processus d'export et de suppression, évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (Loi 25) et ententes avec les sous-traitants à compléter.
- Acceptation du nom commercial par le Registraire, boîtes courriel privacy@/legal@/support@, et révision par un avocat québécois (vente finale, limites de responsabilité, transferts hors Québec).
1. Qui nous sommes et qui joindre
9576-6127 Québec inc. (NEQ 1182589508), faisant affaire sous le nom Troqueur de gemmes / Gem Swapper, 130, rue d'Ostende, Laval (Québec) H7K 3L1, Canada, exploite la place de marché à gemswapper.com. Nous sommes responsables des renseignements personnels décrits ici.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Charles De Lafontaine. Écrivez à privacy@gemswapper.com pour toute question ou demande.
2. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons les renseignements que vous nous donnez, ceux créés lorsque vous utilisez GemSwapper et des renseignements techniques limités provenant de votre appareil. Nous n'en recueillons pas plus que nécessaire et ne demandons pas de pièces d'identité au lancement.
Les données de carte sont gérées par Stripe et ne sont jamais conservées par GemSwapper. Nos serveurs et fournisseurs conservent des journaux de sécurité qui incluent votre adresse IP et des détails sur votre navigateur.
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Compte | Courriel, nom d'utilisateur, nom affiché, mot de passe (conservé haché), rôle acheteur/vendeur, niveau | Vous |
| Coordonnées et livraison | Adresses de livraison et de facturation, numéro de téléphone, pays | Vous |
| Contenu de la place de marché | Demandes de pierres, annonces, photos téléversées, offres, mises, messages, rapports et documents | Vous |
| Transactions | Commandes, état et montants des paiements, données de suivi, litiges, événements de réputation | Vous, Stripe, transporteurs |
| Technique et sécurité | Adresse IP, type de navigateur et d'appareil (agent utilisateur), pays approximatif déduit de l'IP, connexions, rapports d'erreurs, preuve d'acceptation des conditions (date, IP, version) | Votre appareil |
| Appels vidéo | Invitation, heure et participants d'un appel. Nous n'enregistrons pas les appels et n'en conservons pas le contenu | Vous, le fournisseur vidéo |
| Préférences | Langue, thème clair ou sombre, choix de notifications et de marketing | Vous |
3. Comment nous utilisons les renseignements
Nous n'utilisons les renseignements personnels qu'aux fins ci-dessous. Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps.
| Fin | Fondement juridique |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vos niveaux et votre vitrine | Contrat; consentement lorsque la Loi 25 l'exige |
| Apparier les demandes aux pierres et alerter acheteurs et vendeurs | Contrat; intérêts légitimes |
| Traiter paiements, expéditions, remboursements et litiges | Contrat; obligation légale |
| Calculer la réputation, faire respecter les engagements, prévenir la fraude et les abus, tenir des journaux de sécurité | Intérêts légitimes; obligation légale |
| Consigner votre acceptation des conditions et des engagements | Contrat; intérêts légitimes |
| Envoyer confirmations, mises à jour de transaction et avis de service | Contrat |
| Envoyer des courriels de marketing | Consentement, que vous pouvez retirer en tout temps |
| Mesurer et améliorer le site par des analyses | Consentement lorsque requis; intérêts légitimes |
| Respecter les lois fiscales, comptables et autres | Obligation légale |
5. Extraction automatisée de critères
Lorsque vous écrivez une demande de pierre en texte libre, nous prévoyons envoyer le texte à un fournisseur d'intelligence artificielle (Anthropic, par son API Claude) afin qu'il suggère des critères structurés comme la pierre, la couleur ou le budget. N'incluez pas de renseignements personnels sensibles dans une demande.
La suggestion n'est pas une décision à votre sujet : vous révisez et modifiez les critères avant de sauvegarder, et vos filtres explicites l'emportent. Nous utilisons le fournisseur seulement pour traiter la demande et non pour entraîner ses modèles, ce que nous confirmerons avec lui avant le lancement.
6. Courriels de marketing
Nous n'envoyons des courriels promotionnels qu'avec votre consentement, conformément à la loi canadienne anti-pourriel, et chaque message comporte un lien de désabonnement. Les confirmations de transaction et avis de service ne sont pas du marketing et sont envoyés dans tous les cas.
7. Ce que les autres membres voient
La visibilité dépend du niveau. Les membres Standard ne reçoivent pas l'identité ou la réputation des vendeurs; les membres Pro peuvent les voir. Les annonces et les champs de profil public que vous publiez sont visibles par les autres.
Vos coordonnées hors plateforme ne sont jamais montrées aux autres membres. Un acheteur privé peut transiger sans que son identité soit montrée à un vendeur; GemSwapper sait toujours qui il est, et le vendeur reçoit les renseignements d'expédition nécessaires pour livrer la pierre.
8. Fournisseurs avec qui nous partageons des données
Nous communiquons des renseignements personnels à des fournisseurs qui les traitent pour nous par contrat, seulement dans la mesure nécessaire à leur service. Nous les communiquons aussi lorsque la loi l'exige, pour protéger des droits et la sécurité, et lors d'une vente d'entreprise, avec avis. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les partageons pas pour de la publicité comportementale intercontextuelle.
| Fournisseur | Fonction |
|---|---|
| Supabase | Base de données et connexion |
| Stripe | Paiements, remboursements et versements |
| Resend | Envoi des courriels transactionnels et de marketing |
| Inngest | Tâches en arrière-plan et notifications |
| Amazon Web Services | Stockage des images |
| Sentry | Surveillance des erreurs, sans données personnelles par défaut |
| Vercel | Hébergement et, une fois activées, analyses |
| Anthropic | Suggestions de critères à partir du texte de la demande, une fois activé |
| Google Meet ou équivalent | Appels vidéo en direct que vous choisissez de lancer |
9. Où les renseignements sont traités
GemSwapper est utilisé à l'international et nos fournisseurs peuvent traiter des renseignements hors du Québec et du Canada, y compris aux États-Unis. Avant tout transfert hors du Québec, nous évaluons les risques et les protections, comme l'exige la Loi 25, et nous appuyons sur des contrats et des garanties, comme les clauses contractuelles types lorsque le RGPD ou le RGPD du Royaume-Uni s'applique.
10. Durée de conservation
Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire à leur fin, puis nous les détruisons ou les anonymisons. Une demande de pierre comblée est supprimée le jour même.
| Dossiers | Conservés pendant |
|---|---|
| Compte et profil | Jusqu'à la fermeture du compte, puis 30 jours |
| Transactions, paiements, dossiers fiscaux et comptables | 7 ans |
| Litiges et sanctions | 7 ans après le règlement |
| Messages | 2 ans après la dernière activité |
| Journaux de sécurité (IP, agent utilisateur) | 12 mois |
| Preuves d'acceptation des conditions | Tant que le contrat visé et ses délais de prescription courent |
| Consentement au marketing | Jusqu'à son retrait |
| Demandes de pierres comblées | Supprimées le jour même |
11. Comment nous protégeons les données
Les données de la place de marché ne sont accessibles que par nos serveurs. Elles ne sont pas exposées aux visiteurs anonymes, et chaque table de la base de données est protégée par une sécurité au niveau des lignes. Nous chiffrons les données en transit, hachons les mots de passe et limitons l'accès du personnel à ce qui est nécessaire.
Aucun système n'est parfaitement sûr. Utilisez un mot de passe fort et unique.
12. Vos droits et comment les exercer
Vous pouvez demander d'accéder à vos renseignements personnels, de les corriger ou de les supprimer, de les recevoir dans un format technologique structuré, de retirer votre consentement et de savoir comment un traitement automatisé a été utilisé. Selon le RGPD et le RGPD du Royaume-Uni, vous pouvez aussi vous opposer au traitement ou le restreindre. Selon la CCPA/CPRA, vous pouvez savoir, supprimer et corriger, et refuser la vente ou le partage (que nous ne faisons pas), sans être traité différemment pour avoir exercé un droit.
Écrivez à privacy@gemswapper.com. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons dans les 30 jours et vous disons si nous avons besoin de plus de temps ou devons refuser une partie de la demande, et pourquoi. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à votre autorité de protection des données de l'UE ou du Royaume-Uni, ou à la California Privacy Protection Agency.
13. Mineurs
GemSwapper s'adresse aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de mineurs. Si vous croyez qu'un mineur nous en a fourni, écrivez-nous et nous les supprimerons.
14. Incidents de confidentialité
Si un incident présente un risque de préjudice sérieux pour vos renseignements, nous vous en aviserons ainsi que les autorités comme la loi l'exige, et prendrons des mesures pour limiter le préjudice.
15. Modifications de la politique
Nous publierons les mises à jour sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur et, pour les changements importants, vous aviserons avant leur application.
16. Nous joindre
9576-6127 Québec inc., 130, rue d'Ostende, Laval (Québec) H7K 3L1, Canada. Vie privée : privacy@gemswapper.com. Soutien : support@gemswapper.com. Avis juridiques : legal@gemswapper.com.